Conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise NET CAMARGUE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.couleur-camargue dénommée ci-après ' l’acheteur '. Les présentes Conditions sont réputées connues et acceptées de tout Client passant une commande.

PRIX

Les prix facturés sont ceux indiqués sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande et sont exprimés en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ils s'entendent 'Toutes Taxes Comprises". Le calcul des frais de port est décrit dans notre page dédié aux frais de livraison. Ceux-ci dépendent notamment du pays de livraison.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer vos paiements soit par carte bancaire, soit par chèque.

En cas de règlement par carte bancaire, le montant de la commande est débité au moment de la commande. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le paiement par Carte Bancaire CB, Visa, Mastercard:

Nous acceptons les paiements par carte bleue. Les paiement se font sur le site sécurisé de Paypal. Ce moyen de paiement est sûr et sécurisé à 100%, vos données sont cryptées et inconnues de nous. Nous ne stockons pas et ne disposons pas de vos coordonnées bancaires. Le seul lien entre votre paiement par carte bancaire et le site couleur-camargue.com est le numéro de votre commande. Le paiement par carte de crédit est le moyen le plus rapide.

Le paiement par Chèque Bancaire:

Nous acceptions également le paiement de votre commande par chèque bancaire. Il vous suffit de l'envoyer à l'adresse du siège accompagné du numéro de votre commande. Dès réception de celui-ci par voie postale, nous procèderons à l'envoi de la marchandise.

COMMANDE - DISPONIBILITE

Commandes en ligne : Le Client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes Conditions dés lors qu'il a cliqué sur le bouton " Valider votre commande " lorsqu'il commande via le Site. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande est prise en compte à l'affichage de l'écran de confirmation et ne deviendra définitive qu'après validation par l'envoi d'un mail d'accusé d'acceptation de la Commande. Couleur-Camarue.com se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un Client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement à l'échéance de tout somme due par le Client. Couleur-Camargue.com accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles et informe de la disponibilité des Produits vendus sur le Site, sur la page d'information relative à chaque Produit.

LIVRAISON

Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le Site pour chaque Produit dés lors que ce dernier est indiqué comme étant disponible. Ces délais commencent à courir à partir de la date figurant sur l'accusé d'expédition de la commande. Ils sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement. En cas de dépassement de ces délais, le Client aura la seule possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts. La livraison est réputée effectuée dès que le matériel quitte l'entrepôt, c'est à dire, à partir de sa prise en charge par le transporteur ou l'expéditeur, même en cas de livraison franco. Ainsi, le Client assume les risques à partir de la livraison. Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi entre 08h00 et 18.00 sans engagement d'horaire précis. Il lui appartient d'effectuer toutes vérifications, de faire toute réserve à l'arrivée des Produits, conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur.

A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison ou dans un délai de 24H, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

Les litiges pour retard de livraison devront être fait dans le mois qui suit la date d'envoi du colis.

RETOUR

Dans l'hypothèse où le Produit livré ne correspondrait pas aux attentes du Client, ce dernier pourra procéder à un retour dans les conditions suivantes :

Le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétraction à compter de la réception du Produit concerné.

S'il le désire, le Client peut signaler son retour en envoyant un email à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Dans ce cas de figure, Couleur-camargue.com communique alors au client une référence dossier afin de faciliter le suivi de la procédure

Le produit doit être retourné dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine ;

* Les frais d'emballage et de transport du retour comme de la réexpédition sont à la charge du Client sauf si le retour est généré par une erreur de livraison de la part de Couleur-Camarue.com.

Au choix du Client et après validation de Couleur-camargue.com, il sera procédé :

- à un échange du Produit

- ou au remboursement du Client

- ou à l'émission d'un avoir.

Le respect de la présente procédure est pour Couleur-camargue.com, une condition essentielle à la validation d'un retour.

RESPONSABILITE

Couleur-camargue.com ne saurait être tenue responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d'incidents ou défaillance des transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations, d'inondation, d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications.Les photos, textes et illustrations du Site ne sauraient engager la responsabilité de Couleur-Camargue.com et notamment en cas d'erreurs typographiques. Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce Site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Toute passation de commande donne lieu à l'établissement d'un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 pour le compte de  NET CAMARGUE. La collecte des informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut, la commande ne pourra être validée. Un droit d'accès, de modification et de rectification quant aux informations concernant le Client peut être exercé par ce dernier en ligne dans la section " Votre compte " ou en remplissant un formulaire dans la section " Contactez-nous " . Ces informations ne pourront être communiquées à des tiers que si le Client a expressément donné son autorisation sur le Site.

DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.